Contrat de vente Ă  distance

  1. PARTIES:

Le présent accord est conclu entre les parties suivantes conformément aux termes et conditions énoncés ci-dessous.

« ACHETEUR » (ci-aprÚs dénommé « ACHETEUR » dans le contrat)

Nom-Prénom/Société :

Téléphone:

E-mail:

Adresse:

« VENDEUR » (ci-aprÚs dénommé « VENDEUR » dans le contrat)

Nom-Prénom/Entreprise : Makina Jay Dee / MJD7 GROUP (Mojahed Abdelmonim Azhary Mahady)

Téléphone : 0090 545 103 5618

Courriel : info@makinajaydee.com

Adresse : Sultan Selim Mahallesi, Eski BĂŒyĂŒkdere Caddesi No : 61/2 Kağıthane, 34415 ISTANBUL/TURQUIE

En acceptant ce contrat, l'ACHETEUR accepte par avance que s'il approuve la commande objet du contrat, il sera dans l'obligation de payer le prix objet de la commande et les frais supplémentaires spécifiés tels que les frais d'expédition, les taxes, le cas échéant, et qu'il en a été informé.

  1. DÉFINITIONS :

Lors de l'exécution et de l'interprétation du présent accord, les termes énoncés ci-dessous constitueront les explications qui leur sont opposées.

- MINISTRE : Le Ministre des Douanes et du Commerce.

- MINISTERE : MinistĂšre des Douanes et du Commerce.

- LOI : Loi n° 6502 sur la protection du consommateur.

- RÈGLEMENT : RÚglement sur les contrats à distance (RG : 27.11.2014 / 29188).

- SERVICE : Désigne l'étendue de toute transaction de consommation effectuée en contrepartie d'une rémunération ou d'un avantage et autre que la fourniture de biens.

- VENDEUR : Entreprise qui fournit ou représente des produits aux consommateurs dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles et les propose pour son compte ou en son nom.

- ACHETEUR : C'est la personne physique ou morale qui acquiert le bien ou le service à des fins non professionnelles ou qui est l'acquéreur en qualité de consommateur.

- SITE : Le site Internet du VENDEUR.

- COMMANDANT : Personne physique ou morale qui demande un bien ou un service via le site Internet du VENDEUR.

- PARTIES : VENDEUR et ACHETEUR.

- CONTRAT : Le présent contrat est conclu entre le VENDEUR et l'ACHETEUR.

- BIENS : DĂ©signe les biens meubles faisant l'objet d'achats ainsi que les logiciels, les produits audio, vidĂ©o et autres biens incorporels similaires prĂ©parĂ©s pour ĂȘtre utilisĂ©s dans un environnement Ă©lectronique.

  1. SUJET:

Le présent Contrat régit les droits et obligations des parties, sous réserve des dispositions de la Loi n° 6502 sur la Protection du Consommateur et du RÚglement sur les Contrats à Distance, concernant la vente et la livraison du produit avec les caractéristiques et le prix de vente suivants dans le cadre de la commande passée par l'ACHETEUR par voie électronique sur le site Internet du VENDEUR.

Les prix indiqués et annoncés sur le site web constituent les prix de vente. Les prix annoncés et les engagements restent valables jusqu'à leur mise à jour ou modification. Les prix annoncés pour une période donnée restent valables pendant la période spécifiée.

  1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR :

-Titre:

-Adresse:

-Téléphone:

- E-mail:

  1. INFORMATIONS DE L'ACHETEUR :

- Personne Ă  livrer

- Adresse de livraison

- Téléphone

- E-mail/nom d'utilisateur

  1. INFORMATIONS SUR LA PERSONNE QUI DONNE LA COMMANDE :

- Nom/Prénom/Titre

- Adresse

- Téléphone

- E-mail/nom d'utilisateur

  1. INFORMATIONS SUR LE(S) PRODUIT(S) FAISANT L'OBJET DU CONTRAT :

7.1. Les caractéristiques de base (type, quantité, marque/modÚle, couleur, nombre) des Biens/Produits/Services, ainsi que les informations préliminaires concernant le prix de vente, le mode de paiement et la livraison, sont disponibles sur la page correspondante.

7.2. Toutes les informations préliminaires telles que le prix de vente incluant la TVA, le mode de paiement, l'adresse de livraison sont saisies complÚtement et correctement par l'acheteur.

7.3. Les informations sur les biens/services, les commandes et les ventes faisant l'objet du contrat sont envoyées à l'adresse e-mail de l'ACHETEUR.

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

8.1. L'ACHETEUR déclare avoir lu et pris connaissance des informations préliminaires concernant les qualifications de base, le prix de vente et le mode de paiement et de livraison des biens/services faisant l'objet du contrat sur le site Internet du VENDEUR et donne la confirmation nécessaire par voie électronique.

8.2. Le VENDEUR est tenu de fournir à l'ACHETEUR les qualifications de base des biens/services faisant l'objet du contrat, le prix de vente et le mode de paiement, ainsi que des informations préliminaires concernant la livraison de maniÚre claire et compréhensible.

8.3. Les biens/services objet du contrat sont livrés à l'ACHETEUR aprÚs la commande sur internet, en fonction de l'éloignement du lieu de résidence de l'ACHETEUR, à condition que celui-ci ne dépasse pas le délai légal de 30 jours.

8.4. Si le VENDEUR ne remplit pas ses obligations contractuelles dans le cas oĂč l'exĂ©cution des biens/services objet du contrat devient impossible, il notifie Ă  l'ACHETEUR cette situation avant la conclusion du contrat et restitue le prix total payĂ© Ă  l'ACHETEUR dans les 14 jours si l'ACHETEUR accepte.

8.5. Si l'ACHETEUR souhaite annuler sa commande, il peut en faire la demande en informant le VENDEUR par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication. Les demandes d'annulation sont traitées par le VENDEUR dÚs qu'elles parviennent à l'unité concernée et l'ACHETEUR en est informé.

  1. COMMANDE ET LIVRAISON :

9.1. L'Acheteur confirme les détails de sa commande sur le site web ou par écrit. La commande devient effective dÚs confirmation du paiement par le vendeur.

9.2. Le vendeur est tenu de livrer les produits à l'adresse de livraison indiquée dans les meilleurs délais aprÚs la confirmation de la commande.

9.3. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de facteurs tels que le dédouanement et l'expédition internationale.

 

  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT :

10.1. L'Acheteur accepte le prix et les conditions de paiement applicables au moment de sa commande.

10.2. Les paiements seront effectués via [Mode de paiement spécifié].

 

  1. GARANTIE ET ​​SERVICE :

11.1. Le Vendeur garantit que les produits vendus répondent à un certain standard de qualité.

11.2. Les demandes de service pour les produits sous garantie doivent ĂȘtre soumises via [Informations de contact du service].

  1. RÉSOLUTION DES LITIGES :

12.1. Le présent accord est régi par le droit turc et les tribunaux d'Istanbul [Tribunaux d'Istanbul spécifiés] sont compétents.

12.2. Toutes les correspondances, notifications et avertissements entre les parties sont effectués aux coordonnées indiquées ci-dessus.

12.3. Le prĂ©sent accord ne peut ĂȘtre transfĂ©rĂ© Ă  un tiers sans le consentement Ă©crit prĂ©alable des parties.

Une copie du présent Contrat sera envoyée par le VENDEUR à l'ACHETEUR par courrier électronique aprÚs avoir été acceptée électroniquement par l'ACHETEUR.

ACHETEUR:

Nom-Prénom/Société :

Adresse:

Téléphone:

E-mail:

VENDEUR:

Nom-Prénom/Société :

Adresse:

Téléphone:

E-mail:

Signature:

Date:

*Note*

Cette plateforme est conçue uniquement pour la vente de produits turcs à l'international. Par conséquent, aucune vente n'est effectuée auprÚs des utilisateurs nationaux via cette plateforme.

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