Messafeli Satış Sözleşmesi

1. PARTIES :

Le présent Contrat a été signé entre les parties ci-dessous conformément aux termes et conditions indiqués ci-dessous.

 

« ACHETEUR » ; (ci-après dénommé « ACHETEUR » dans le contrat)

Nom-Prénom/Société :

Téléphone :

E-mail :

Adresse :

 

« VENDEUR » ; (ci-après dénommé « VENDEUR » dans le contrat)

Nom-Prénom/Société : Makina Jay Dee / MJD7 GROUP

Téléphone : 0090 545 103 5618

E-mail : info@makinajaydee.com

Adresse : Sultan Selim Mahallesi, Eski Büyükdere Caddesi No:61/2 Kağıthane, 34415 İSTANBUL/TURQUIE

 

En acceptant le présent contrat, l'ACHETEUR accepte par avance que, s'il confirme la commande faisant l'objet du contrat, il sera tenu de payer le montant de la commande ainsi que les frais supplémentaires indiqués, tels que les frais de livraison et les taxes, s'il y en a, et qu'il a été informé à ce sujet.

 

2. DÉFINITIONS :

Lors de l'exécution et de l'interprétation du présent contrat, les termes mentionnés ci-dessous représenteront les explications en face d'eux.

- MINISTRE : Le Ministre du Commerce et des Douanes.

- MINISTÈRE : Le Ministère du Commerce et des Douanes.

- LOI : La Loi n° 6502 sur la Protection du Consommateur.

- RÈGLEMENT : Le Règlement sur les Contrats à Distance (Journal Officiel : 27.11.2014/29188).

- SERVICE : Désigne la portée de toute transaction de consommation effectuée en échange d'une rémunération ou d'un avantage, à l'exclusion de la fourniture de biens.

- VENDEUR : L'entreprise qui fournit des produits aux consommateurs dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles, ou qui représente ces produits et les propose au nom ou pour le compte de ceux-ci.

- ACHETEUR : La personne physique ou morale qui acquiert, utilise ou bénéficie d'un bien ou d'un service en tant que consommateur ou à des fins non professionnelles.

- SITE : Le site Internet appartenant au VENDEUR.

- COMMANDEUR : La personne physique ou morale qui demande un bien ou un service via le site Internet du VENDEUR.

- PARTIES : Le VENDEUR et l'ACHETEUR.

- CONTRAT : Le présent contrat conclu entre le VENDEUR et l'ACHETEUR.

- BIEN : Désigne les biens meubles faisant l'objet de l'achat ainsi que les biens incorporels tels que les logiciels, les sons, les images et autres préparés pour une utilisation dans un environnement électronique.

 

3. OBJET :

Le présent Accord régit les droits et obligations des parties conformément aux dispositions de la Loi n° 6502 sur la Protection du Consommateur et du Règlement sur les Contrats à Distance, concernant la vente et la livraison du produit possédant les caractéristiques et le prix de vente indiqués ci-dessous, dans le cadre de la commande passée par l'ACHETEUR par voie électronique via le site Internet du VENDEUR.

Les prix indiqués et publiés sur le site Web représentent les prix de vente. Les prix et engagements annoncés restent valables jusqu'à leur mise à jour ou leur modification. Les prix annoncés pour une période déterminée seront valables pendant la période indiquée.

 

4. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR :

- Raison sociale :

- Adresse :

- Téléphone :

- E-mail :

 

5. INFORMATIONS SUR L'ACHETEUR :

- Personne à livrer

- Adresse de livraison

- Téléphone

- E-mail/nom d'utilisateur

 

6. INFORMATIONS SUR LA PERSONNE AYANT PASSÉ LA COMMANDE :

- Nom/Prénom/Raison sociale

- Adresse

- Téléphone

- E-mail/nom d'utilisateur

 

7. INFORMATIONS SUR LE(S) PRODUIT(S) FAISANT L'OBJET DU CONTRAT :

7.1. Les caractéristiques de base (type, quantité, marque/modèle, couleur, nombre) du bien/produit/service, ainsi que le prix de vente, le mode de paiement et les informations préliminaires relatives à la livraison figurent sur la page concernée.

7.2. Toutes les informations préliminaires telles que le prix de vente TTC, le mode de paiement, l'adresse de livraison sont saisies par l'acheteur de manière complète et exacte.

7.3. Les informations concernant le bien/service faisant l'objet du contrat, ainsi que les détails de la commande et de la vente, sont envoyées à l'adresse e-mail de l'ACHETEUR.

 

8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

8.1. L'ACHETEUR déclare avoir lu et pris connaissance des caractéristiques de base, du prix de vente, du mode de paiement et des informations préliminaires relatives à la livraison du bien/service faisant l'objet du contrat sur le site Internet du VENDEUR, et avoir donné la confirmation nécessaire par voie électronique.

8.2. Le VENDEUR est tenu de présenter à l'ACHETEUR les informations préliminaires relatives aux caractéristiques de base, au prix de vente, au mode de paiement et à la livraison du bien/service faisant l'objet du contrat de manière claire et compréhensible.

8.3. Le bien/service faisant l'objet du contrat est livré à l'ACHETEUR après la commande en ligne, en fonction de la distance du lieu de résidence de l'ACHETEUR, sans dépasser le délai légal de 30 jours.

8.4. Si le VENDEUR ne peut remplir ses obligations contractuelles en cas d'impossibilité d'exécution du bien/service faisant l'objet du contrat, il en informe l'ACHETEUR avant la conclusion du contrat et, si l'ACHETEUR l'accepte, il rembourse le montant total payé à l'ACHETEUR dans un délai de 14 jours.

8.5. Lorsque l'ACHETEUR souhaite annuler sa commande, il peut en faire la demande en avisant le VENDEUR par e-mail, téléphone ou via d'autres canaux de communication. Les demandes d'annulation sont traitées dès réception par le service concerné du VENDEUR et l'ACHETEUR en est informé.

 

9. COMMANDE ET LIVRAISON :

9.1. L'acheteur confirme les détails de la commande passée sur le site Internet ou par écrit. La commande devient effective dès confirmation du paiement par le vendeur.

9.2. Le vendeur s'engage à faire parvenir les produits à l'adresse de livraison indiquée dès que possible après la confirmation de la commande.

9.3. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de facteurs tels que les procédures douanières et le transport international.

 

10. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT :

10.1. L'acheteur accepte le prix et les conditions de paiement en vigueur au moment de sa commande.

10.2. Les paiements seront effectués via [Méthode de Paiement Indiquée].

 

11. GARANTIE ET SERVICE :

11.1. Le vendeur garantit que les produits vendus répondent à un certain standard de qualité.

11.2. Les demandes de service pour les produits sous garantie doivent être transmises via [Informations de Contact du Service].

 

12. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS :

12.1. Le présent contrat est régi par le droit turc et les tribunaux d'Istanbul [Tribunaux d'Istanbul indiqués] sont compétents.

12.2. Toute correspondance, notification et mise en demeure entre les parties seront effectuées via les coordonnées indiquées ci-dessus.

12.3. Ce contrat ne peut être cédé à un tiers sans l'approbation écrite préalable des parties.

Une copie du présent Contrat sera envoyée par le VENDEUR à l'ACHETEUR par e-mail après avoir été acceptée par l'ACHETEUR par voie électronique.

 

ACHETEUR :

Nom-Prénom/Société :

Adresse :

Téléphone :

E-mail :

 

VENDEUR :

Nom-Prénom/Société :

Adresse :

Téléphone :

E-mail :

Signature :

Date :

 

*Note*

- Cette plateforme est conçue uniquement pour la vente de produits depuis la Turquie vers le monde. Par conséquent, aucune vente n'est effectuée auprès d'utilisateurs nationaux via cette plateforme.

 

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